Traitement des données à caractère personnel

La Ville de Paris s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

Responsable du traitement concernant le service « affichage numérique associatif » : Ville de Paris - Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires – Service Associations – Bureau de la Vie Associative – Mission SIMPA – 4, rue de Lobau - 75004 Paris

Les données recueillies et leur usage sont les suivants :

  • • Nom/ Prénom de l’utilisateur : facilite les échanges entre l’usager et l’administration concernant la gestion du compte de sa structure ou le traitement des demandes effectuées au titre de celle-ci.
  • • Adresse mail :permet d’adresser à l’usager des mails de suivi de ses demandes.
  • • Téléphone :facilite les échanges entre l’utilisateur et l’administration concernant la gestion du compte de sa structure ou du traitement des démarches effectuées pour son compte.
  • • Identité de la structure pour le compte de laquelle l’usager intervient :vérification de l’inscription de la structure en MVAC et du nombre d’affichages déjà accordés conditionnant l’accès au service.

Les informations transmises au Service sont conservées pendant 2 ans après la dernière utilisation du service. Passé ce délai, les données personnelles des utilisateurs sont supprimées.

La Ville de Paris s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exclusion des organismes assurant la prise en charge des enfants et en dehors des cas prévus par la loi.

En application de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier aux adresses suivantes : Ville de Paris - Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires – Service Associations – Bureau de la Vie Associative – Mission SIMPA – 4, rue de Lobau - 75004 Paris ou par voie électronique à cette adresse.

En cas de non réponse, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Ville de Paris en envoyant un message à dpd.paris@paris.fr. Si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  • 3 Place de Fontenoy TSA 80715
  • 75334 PARIS CEDEX 07